L’Irlande se prononce aujourd’hui sur le traité européen de Lisbonne. Quel que soit le résultat il est inacceptable que le sort de toute l’Europe puisse potentiellement être mis en péril par un seul pays.
Nos concitoyens Irlandais se prononcent aujourd’hui à travers la procédure du référendum au sujet du traité de Lisbonne.
Celui-ci a d’ores et déjà été ratifié par 17 États membres soit une large majorité. En toute bonne logique démocratique celui-ci devrait pouvoir entrer en vigueur sans délais. Toutefois l’Europe ne fonctionne pas encore aujourd’hui complètement selon une logique diplomatique et en l’état actuel un seul État membre est en mesure de bloquer l’ensemble du processus. La France a elle seule a déjà bloqué la construction européenne a deux reprises en 1954 et en 2005, peu important alors en droit que ce soit contre le choix d’une vaste majorité d’Européens.
Cette situation scandaleuse est susceptible de se reproduire à nouveau aujourd’hui. On sait que la procédure référendaire qui peut être pertinente lorsque ’on propose un choix clair, ne l’est pas pour un texte complexe qui recouvre de nombreuses questions comme un traité européen. On se retrouve alors dans la situation de solliciter l’avis d’une population qui n’a pas une vision complète des enjeux ni du contenu du texte. Il n’est guère surprenant dans ces conditions que le cumul des incompréhensions, de l’opposition à tel ou tel point particulier du texte, et les mensonges des militants nationalistes semant la confusion, puissent se cumuler jusqu’à rassembler, lorsque les circonstances s’y prêtent, une majorité hétéroclite de votes négatifs.
Une telle situation conduirait en l’état actuel du droit à une situation inacceptable dont seul des manœuvres diplomatiques tordues permettraient de se sortir ajoutant une couche de complexité supplémentaire au processus de la construction européenne, qui n’en a guère besoin.
L’obstacle pourrait être contourné, comme à l’époque du traité de Nice, par l’ajout au traité d’un texte venant clarifier les points suscitant de l’inquiétude — à tord — chez certains électeurs irlandais (avortement, neutralité, etc.).
Mais le cœur du problème est tout autre :
- les modalités de modifications des traités ne sont pas adaptées. Il faudrait pour que l’Union soit viable sur le long terme, prévoir que des amendements au traité (puisque c’est ce dont il s’agit) entrent en vigueur dès que les deux-tiers des États membres l’ont ratifiés. Un État minoritaire qui ne souhaiterait pas le voir appliqué peux alors toujours sortir de l’Union. Cette proposition avait été faite lors de la Convention sur l’avenir de l’Europe. Ceux qui ont agis pour qu’elle ne soit pas retenus se sont rendus coupables d’une faute lourde.
- les modalités de préparation de la révision doivent aussi être modifiées. Ceci le traité de Lisbonne le fait déjà en permettant la convocation d’une Convention pour préparer les modifications. Ceci garantit un débat ouvert sur le contenu des réformes avec la participation de toutes les forces politiques.
Il reste qu’il est difficile de faire accepter un texte aussi mauvais que le traité de Lisbonne. S’il comporte des avancées significatives qui justifient largement sa mise en œuvre, il est mauvais par ses insuffisances. L’Europe est condamnées à une politique des petits pas alors qu’elle progresse sur un tapis roulant à contre-sens. Si elle ne veut pas régresser, il faudra que quelques uns de nos dirigeants finissent par prendre des initiatives courageuses. Au jour d’aujourd’hui, peu importe le résultat du vote irlandais aujourd’hui, le pessimisme est de mise. C’est une raison de plus pour s’engager et agir pour l’Europe.