À propos de l’espionnage de l’Europe par les États-Unis

, par Valéry-Xavier Lentz

Alors que les révélations inquiétante se multiplient sur l’espionnage dont l’Union européenne aurait été victime de la part des services secrets américains, de nombreuses personnalités se prononcent pour une réaction européenne significative. Plusieurs proposent notamment la suspension des négociations commerciales polémiques sur le point de s’engager.

Manifestation à Berlin le 19 juin 2013
Photo : Mike Herbst. Licence CC.

Suite à la révélation par Edward Snowden du programme PRISM de surveillance des communications électroniques par les services secrets américains, ces derniers avaient tenté de les justifier au nom du contre-terrorisme [1].

Selon l’hebdomadaire allemand Der Spiegel [2] les communications d’institutions de l’Union européenne auraient également fait l’objet d’espionnage depuis cinq ans : des représentations diplomatiques de l’Union européenne sur le territoire américain ainsi que le siège bruxellois du Conseil de l’Union européenne, l’institution qui dirige l’Union européenne où siègent les représentants des gouvernements des États-membres [3]. La surveillance serait exercée par des agents opérant depuis le siège de l’OTAN, également à Bruxelles.

Les gouvernements européens ont rapidement réagit. Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères a qualifié ces faits d’« inacceptables ».

Le gouvernement allemand a également réagit ainsi que la Commission européenne [4].

Suspendre le projet de négociation d’un grand marché transatlantique ?

Plusieurs élus ont notamment demandé explicitement la suspension du projet de négociation d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement [5] ?
C’est ainsi le cas des eurodéputés Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE) et Françoise Castex (PSE) :

L’hypothèse est également évoquée, avec plus de prudence par Marielle de Sarnez (ADLE) [6].

Même la commissaire Viviane Reding a remis en cause le processus si les faits étaient confirmés : Entre partenaires, on n’espionne pas ! On ne peut pas négocier sur un grand marché transatlantique s’il y a le moindre doute que nos partenaires ciblent des écoutes vers les bureaux des négociateurs européens [7].

Michel Barnier, également membre de la Commission européenne, se contente pour sa part de demander des explications et de souhaite une meilleure capacité « capacité d’action et de réaction » pour lutter contre l’espionnage et les attaques numériques.

L’Europe doit réagir

L’affaire n’étonne pas les observateurs. Le correspondant à Bruxelles du journal Libération, Jean Quatremer, rappelle de précédentes affaires où les agissements des services américains en Europe avaient été démontrés et dénoncés [8] : l’affaire Perkins en 2001 et le système ECHELON. Ces épisodes n’ayant pas eu de suites de la part des responsables Européens, il est possible de douter que les révélations nouvelles puissent avoir des conséquences.

Toutefois le contexte est aujourd’hui différent pour trois raisons :

  • le système de surveillance PRISM vient accentuer les inquiétudes des citoyens sur la confidentialité des données qu’ils confient aux services internet qu’ils utilisent [9] ;
  • l’affaire éclate alors que les négociations commerciales du TTIP envisagées provoquent la polémique ;
  • elle s’inscrit aussi dans le contexte de la préparation de l’élection du Parlement européen en 2014 qui aura pour la première fois un enjeu fort avec la désignation du président de la Commission européenne au sein de la coalition remportant l’élection.
  • Enfin, l’Union européenne souffre d’une crise de confiance parmi ses citoyens en raison du mode de gouvernance intergouvernemental adémocratique qu’ont imposés les gouvernements nationaux en refusant de progresser vers la création d’une démocratie européenne fédérale.

Il apparaît aujourd’hui indispensable que l’Union européenne réagisse à ces révélations, en premier lieu en lançant une enquête approfondie plutôt que de se contenter des explications du gouvernement américain. À mon sens une telle enquête devrait être pilotée par le Parlement européen car les citoyens autant que les institutions communautaires sont victimes des agissements en question. En second lieu les négociations commerciales ne sauraient commencer dans un contexte de doute et devraient être suspendues jusqu’à que les faits puissent être vérifiés avant d’être réexaminée en fonction des résultats de l’enquête.